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1 - Généralités
Toutes les opérations effectuées par le client du site www.marcmoto-tmax.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

 

2 - Information :
Marc Moto Technique
présente sur son site Internet des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu.

 

3 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande..

 

4 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Néanmoins certains articles du site avec la mention non homologué ou racing sont résèrvés aux compétitions se déroulant dans des lieux qui leurs sont déstinés et dans des dispositions des autoritées sportives compétentes.Marc Moto Technique décline toute résponsabilité en cas d'utilisation impropre.

 

5 - Confirmation et exécution de la commande
Toute commande passée sur le site www.marcmoto-tmax.fr fera l'objet d'une confirmation par e-mail.
Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

 

6 - Inexécution de la commande 
www.marcmoto-tmax.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 7 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec marc moto technique.

En cas d'impossibilité d'échange, www.marcmoto-tmax.fr se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

7 - Mode de paiement
Les paiements sont effectués par carte Bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire.

 

8- Livraison et réserves d'usage
Les délais de livraison (48 h) courent à partir de la remise de la commande par www.marcmoto-tmax.fr à son transporteur.

Les délais sont indicatifs et nous ont été fournis par nos transporteurs. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la sté www.marcmoto-tmax.fr 

Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement nous signaler cette anomalie dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, par courrier ou mail exposant les dites réclamations, à l'adresse suivante :
Marc Moto Technique - 86 Bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet

 

9 - Droit de rétraction et de répudiation du paiement par carte bancaire

Conformément à la législation le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de facturation du produit au client.Tout retour devra préalablement être signalé auprès de www.marcmoto-tmax.com,  indiquant le numéro du bon de commande, ainsi que les références des produits que le client souhaite retourner. c'est le client qui devra retourner (le/les) produits à Marc Moto Technique 86 Bd Paul Doumer 06110 Le Cannet.Ce droit de rétractation s'exerce avec une pénalité des frais bancaire paypal (commission bancaire prélevé sur le montant de la transaction ainsi que la moitié des frais d'expedition qui remboursera le matériel servant à la préparation du colis).Les frais de retour, restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à Marc Moto Technique, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine intact et propres à la revente.Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du produit et après vérification de son état, Marc Moto Technique procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque.

Condition particulière pour les casques motos.
Pour des raisons d'hygiène tous casque livrait après commande du client ne pourra faire en aucun cas l'objet de retour, sauf si erreur de notre part. Avant toute commande le client doit être sur de la taille qu'il commande. toute erreur de taille, modèle, couleur de la part du client ne fera en aucun cas un motif de retour.

Condition particulière pièces éléctrique

Pour des raisons de fiabilité de la pièces, aucune pièces électrique ou électronique commandé, ne poura faire l'objet de retoure client, n'y de remboursement.

Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objetd'un dépôt de plainte auprès de la police.

10 - Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Marc Moto Technique pour obtenir une solution amiable.
Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui de Cannes.

 

12 - condition particulaire de vente est de détractation.
Toute commande passé sur le site www.marcmoto-tmax.fr qui a fait l’objet d’une création de un ou plusieurs articles sur le site à la demande du client avec une commande spéciale des articles chez nos fournisseurs ne pourra en aucun cas être remboursée ou échangée quelque soit le mode de payement.

13- vente à l'export. (hors CE .

Les commandes à l'exportation qui son assujetti à une taxe (frais de douane ou autre frais) est à payer indépendamment des frais d'expédition. Cette taxe devra être payé par le client à réception de la marchandises sans possibilité de rétractation.

14 - condition particulaire de vente pièces compétition.

Le site http://www.marcmoto-tmax.fr/fr/ (ci-après «le site») propose une sélection de produits commercialisés par divers fournisseurs en son établissement MARC MOTO TECHNIQUE, ci-après dénommé SARL MARC MOTO TECHNIQUE notamment des pièces techniques, des (kits, pignons, variateurs, disques…..) et produits dérivés qui sont des pièces COMPETITION exclusivement destinées à être montées sur des véhicules de compétition.

Leur montage doit impérativement être effectué dans les règles de l’art et selon les usages en vigueur.

Les pièces COMPETITION vendues à des professionnels ou particuliers ne bénéficient d’aucune garantie contractuelle, dans la mesure où leur montage sur un véhicule de série ne permet qu’une utilisation en compétition et non sur le réseau routier ouvert à la circulation publique.

Par ailleurs, leur utilisation modifiant sensiblement les caractéristiques des véhicules (bruit, pollution, vitesse maximum, performance … ) rend caduque l’homologation délivrée par le service des Mines pour le véhicule concerné, avant montage des dites pièces.

Le réseau YAMAHA, SYM, MBK..... (importateurs, concessionnaires, réparateurs agrées, …) ainsi que les préparateurs ne sont pas mandataires de MARC MOTO TECHNIQUE, concernant les pièces spécifiques COMPETITION vendues par MARC MOTO TECHNIQUE. S’ils interviennent pour monter les pièces vendues; ils agissent en leur nom propre et sont seuls responsables vis-à-vis de leurs clients des engagements de toute nature pris par eux.

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers (ci-après dénommés les « utilisateurs »).

L'utilisation de notre site est soumise aux conditions générales détaillées décrites dans les conditions général de vente.

Elle implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales de Vente qui s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le site.